J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09558

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Arrêté du 20 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT9901619A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mai 1999, Mme Burtin, née Marchal (Marie-Cécile), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée, à compter du 1er juin 1999, régisseuse d'avances auprès de l'établissement du génie de Nancy, en remplacement du major Schweitzer (Jean-Claude), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Burtin, née Marchal (Marie-Cécile), est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.